Le présent document défini de façon complète et exclusive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre TERRES DE VILLE et son CLIENT.
Le défaut d’opposition de TERRES DE VILLE aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation TERRES DE VILLE aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – COMMANDE et VALIDATION
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TERRES DE VILLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TERRES DE VILLE et ses clients.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de TERRES DE VILLE notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué. TERRES DE VILLE se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. TERRES DE VILLE doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par TERRES DE VILLE. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à TERRES DE VILLE ou de force majeur mettant TERRES DE VILLE dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
TERRES DE VILLE ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
TERRES DE VILLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le site TERRES DE VILLE est un site détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, TERRES DE VILLE se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toute commande présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
TERRES DE VILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par TERRES DE VILLE.
ARTICLE 3 – PAIEMENTS
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par TERRES DE VILLE.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par virement et par Paypal. Dans le cas des cartes bancaires, le système Paybox est utilisé pour les paiements.
Les informations personnelles transmises du site TERRES de VILLE au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque TERRES DE VILLE aura perçu, des centres de paiement bancaires concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond :
au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
le délai de traitement et d’acheminement
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. TERRES DE VILLE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l’Union Européenne à l’adresse indiquée par le CLIENT, ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site de TERRES DE VILLE. La liste des pays de livraison proposés sur le site TERRES DE VILLE peut être modifiée à tout moment par TERRES DE VILLE.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le client. TERRES DE VILLE ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui, en cas de retard, avarie ou manque, doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le CLIENT dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. TERRES DE VILLE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à TERRES DE VILLE.
Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, …) et accompagnés d’une copie de la facture.
Le retrait du produit en magasin :
Les produit achetés sur le site TERRES DE VILLE ne sont mis à disposition qu’au Mégastore Musikia de Paris ou à l’entrepôt de Saint Ouen (Dépt 93), conformément à ce qui aura été choisi par le CLIENT comme lieu de retrait de son achat lors de sa commande.
En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procèderons au remboursement du produit.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de TERRES DE VILLE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être complets (emballage, accessoires, notice…)., ne pas avoir été utilisés et l’emballage doit être dans son état d’origine, le tout permettant leur « re-commercialisation à l’état neuf.
Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. pour une gestion optimisée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TERRES DE VILLE remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour contacter notre service client, se référer aux coordonnées indiquées en bas des conditions générales de ventes.
ARTICLE 6 – GARANTIE
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. TERRES DE VILLE procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les produits achetés sur Terresdeville.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche des produits présentée sur le site. La garantie contractuelle est celle fournie par le fabricant du produit mais ne couvre en aucun cas, notamment, les situations suivantes :
le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. Nous invitons à cet égard le CLIENT à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
la défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du CLIENT ou d’un tiers sur le produit,
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La responsabilité de TERRES DE VILLE ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable :
au CLIENT
au fait imprévisible d’un tiers
à un événement de force majeure ayant altéré ses facultés tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation…
La durée d’exécution des prestations de TERRES DE VILLE est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à info@terresdeville.com ou par téléphone au +33 (1) 47 41 47 87.
La responsabilité de TERRES DE VILLE ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site « Terresdeville.com » sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de TERRES DE VILLE.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. A cet effet, le client peut l’exercer sur demande par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-après.
TERRES DE VILLE s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant TERRES DE VILLE à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, seul le tribunal de grande instance de Nanterre est compétent.
ARTICLE 11 – COORDONNEES ET SERVICE CLIENTELE
TERRES DE VILLEs’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone à toute question en relation avec son objet social.
Terres de Ville
13 rue Frédéric Clément
92380 GARCHES
Horaires : 9h30 – 17 h du lundi au vendredi
Tél Standard : +33 (1) 47 41 47 87
Formulaires à télécharger :
Formulaire de retour de produit